Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-46762
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT AUBIN ROUTOT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Identifiant de la procédure : 4a6712e6-53a6-42ff-9775-b1b3c34d3118
Identifiant interne : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : x
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,159,962 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Identifiant interne : Restauration collective
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Groupement de communes
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 386,653.93 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La collectivité du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : X
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT AUBIN ROUTOT
Numéro d'enregistrement : 21760563300015
Adresse postale : 10 rue de l'église
Ville : SAINT AUBIN ROUTOT
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235203003
Adresse internet :
https://marchespublics.adm76.com
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f433dd7a-9e7c-4f18-b812-61f2ba713295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 08:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
