Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-43045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Description : Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les services de la petite enfance et enfance jeunesse de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - 3 lots
Identifiant de la procédure : ce347f99-b2e9-45cc-986c-e4150d6e3f78
Identifiant interne : 2026700REPASEJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)
Description : Crèche « O comme 3 Pommes » (Petite Enfance)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d'un an, par décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui traite les offres : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)
Description : Centre Multi-Accueil « Les Mini-loups » (Petite Enfance)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d'un an, par décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui traite les offres : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Description : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an. Il pourra être reconduit trois fois, pour des périodes successives d'un an, par décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690813?orgAcronyme=x7z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Organisation qui traite les offres : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Numéro d'enregistrement : 20007157900011
Adresse postale : 1 PLACE SAINT-JEAN
Ville : LOUHANS-CHATEAURENAUD
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385601095
Adresse internet :
https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 1720005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aeba4df1-44b5-4599-a7d4-d47ca44b1d22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
