Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-49588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chatillon Saint Jean
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description : Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant de la procédure : 41f54145-efe5-4362-bbe1-071cbbaea9a3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 120 A Rue D'Octaveon
Ville : Chatillon Saint Jean
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,940 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description : Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant interne : S-PA-1822311
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 120 A Rue D'Octaveon
Ville : Chatillon Saint Jean
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 258,940 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822311
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822311
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 17:00
Lieu : Chatillon Saint Jean
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8E4E5ED9-F103-B591-9746BDE21EAAC4E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Chatillon Saint Jean
Numéro d'enregistrement : 41038
Adresse postale : 120a rue d'Octavéon 120 A rue d'Octavéon
Ville : Châtillon saint jean
Code postal : 26750
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : BARRUYER Daniel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475453115
Télécopieur : 0475714528
Adresse internet :
http://www.chatillonsaintjean.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 8E4E5F05-CD65-BAC6-186652564BF5E159
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 8E4E5F18-A0B9-2812-0189DFDD3EB712AE
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8bcd4907-f6b9-41f4-87a3-c0223c2fc5f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026