Fourniture de récupérateur d'eau de pluie à destination des particuliers de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91
Annonce n° 25-32238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de récupérateur d'eau de pluie à destination des particuliers de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description : Fourniture de récupérateur d'eau de pluie à destination des particuliers de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant de la procédure : 9eabb698-0f71-4795-a377-c659c8cf2058
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de récupérateurs d'eau de pluie à destination des particuliers de l'EPT grand-Orly Seine Bièvre
Description : Fourniture de récupérateurs d'eau de pluie à destination des particuliers de l'EPT grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant interne : 2500003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Adresse postale : Bâtiment Askia - 11, Avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +0033178182687
Adresse internet : https://www.grandorlyseinebievre.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue général de gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93d3796f-bb42-416e-8461-5488443209fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025