Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-137089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de réactifs pour la station d'épuration du Bas des Bois de Laval
Description : Fourniture de réactifs pour la station d'épuration du Bas des Bois de Laval
Identifiant de la procédure : 72b0a1a7-f84a-4ce0-85ba-72a214586cde
Identifiant interne : 26-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 225 Rue du Bas des Bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : chaux vive
Description : Lot n° 1 : chaux vive
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44921200 Chaux
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 225 Rue du Bas des Bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec des quantités maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Quantités maximum annuelles lot 1 : 440 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché :
https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 2 : chlorure ferrique
Description : Lot n° 2 : chlorure ferrique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 225 Rue du Bas des Bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec des quantités maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Quantités maximum annuelles lot 2 : 200 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché :
https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 3 : réactifs chimiques de désodorisation
Description : Lot n° 3 : réactifs chimiques de désodorisation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 225 Rue du Bas des Bois
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec des quantités maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Quantités maximum annuelles lot 3 : - Acide sulfurique : 4500 kg - Extrait de javel : 55000 kg - Lessive de soude: 8000 kg - Sel adoucisseur pastilles : 1000 kg. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/01/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché :
https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243498626
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : daefa8a7-4928-442f-8842-bcde7a23fd36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 12:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025