Fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie

France: Quincaillerie
Fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie à
réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte
des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants
du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la période ferme de 24 mois : 900 000
euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) HT (Toutes reconductions
comprises)
Identifiant de la procédure: 9ad1dd54-1356-4fa6-8b6b-d20c211a0a9f
Identifiant interne: 2025/032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de quincaillerie pour la serrurerie et la menuiserie à
réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte
des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants
du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes : -montant minimum annuel : sans -montant maximum sur la période ferme de 24 mois : 900 000
euro(s) HT -montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) HT (Toutes reconductions
comprises)
Identifiant interne: F-PF-1600266

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date suivante :
11/08/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 24
mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-
cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-
cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut
refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures
similaires à l'objet du marché 4. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. Nb : Des échantillons devront être remis par le candidat au titre de son
offre, et dont les modalités de remise sont spécifiées à l'annexe 7 au Rc «Bordereau de remises des échantillons.
»
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600266
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1600266
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BEAA536E-F303-2460-8010D2249C8F3FE0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BEAA53AE-A470-87B5-066E997039330669
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BEAA53BF-D4E8-1CD3-104C32014E0293C1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50e447af-6903-4f28-988e-fc3f8c4896a5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français