Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville ...

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-136278


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description : Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant de la procédure : 09c22215-c5b4-4bcb-b1f3-606c5771f662
Identifiant interne : 25S039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Saint-Priest
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits objet de l'accord-cadre, les candidats devront fournir, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'article 5.3 du règlement de consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Début prévisionnel d'exécution des prestations : février 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description : Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant interne : F-PF-1741371

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Saint-Priest
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 29/05/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers années
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualitative des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des produits proposés dont performances en matière de développement des approvisionnements directs en circuit court
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes, de la facturation et des livraisons
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741371
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Priest
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7C9976D6-EC09-E717-156FF0B23648883D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement : 60266
Adresse postale : Place Charles Ottina
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GASCON Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472234968
Adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement : 7C9976F9-EFA0-C8A1-44E22E27CA26AEB5
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472234968
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 7C99772B-D6B2-A875-45D691F80B0683C0
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 7C99773C-05ED-B5ED-2DC30FB6ED0A3AD3
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5d3d106-51e3-40b8-bd30-e3fe1990e03a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025