Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION.

14 - SAS ICEP

Mise en ligne : 05/10/2025

Limite de réponse : 04/11/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-0795

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-109252

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS ICEP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Description : Fourniture de produits frais pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Identifiant de la procédure : 8a238f11-74ec-4d6a-8dc9-3a223989a826
Identifiant interne : 2025_FCS_CCI_0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie
Description : Fourniture de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (pondération 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Diversité des produits
Description : 2 -Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (pondération 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de volailles, gibiers et oeufs
Description : Fourniture de volailles, gibiers et oeufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5 (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2 - Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de poissons et crustacés
Description : Fourniture de poissons et crustacés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03312000 Crustacés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Diversité des produits
Description : 2 - Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SAS ICEP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAS ICEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de fruits et légumes
Description : Fourniture de fruits et légumes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Modalités d'exécution
Description : 3 - Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en œuvre du présent accord-cadre. (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : 4 - Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits laitiers frais
Description : Fourniture de produits laitiers frais
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique
Description : 1-Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de produits d'épicerie
Description : Fourniture de produits d'épicerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1- Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAS ICEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de produits semi-élaborés
Description : Fourniture de produits semi-élaborés
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/12/2025 jusqu'au 08/12/2026 sauf pour le lot n°1 « Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie. Pour le lot n°1 Fournitures de viandes rouges et blanches, gibiers, salaisons et charcuterie, l'accord-cadre est conclu à compter du 05/02/2026 jusqu'au 05/02/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - L'Annexe 1 : Produits frais échantillons 2025 Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir pour les lots n°1 à 5 (liste complète) conformément à l'Annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le mardi 4 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. - Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu'au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. (signature) - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs. (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger de la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière, le versement de la prime ne sera pas effectué. Les échantillons devront être remis le mardi 04 novembre à 9h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil), conformément à l'annexe 1 : liste des échantillons à fournir, le pouvoir adjudicateur en restera le propriétaire. Le conditionnement des échantillons devra indiquer le nom du candidat ainsi que le numéro, l'objet de l'accord-cadre ainsi que le numéro du lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : 1- Valeur technique
Description : 1- Valeur technique : Ce critère sera jugé sur la qualité du dossier technique remis par le candidat et la qualité des produits proposés notamment des échantillons fournis pour les lots n°1 à 5. (Pondération : 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Diversité des produits
Description : 2- Diversité des produits : Ce critère sera jugé à partir du catalogue produit par le candidat et sur sa capacité à fournir les produits listés au Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif. (Pondération 30.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Modalités d'exécution
Description : 3- Modalités d'exécution : Ce critère tiendra compte des délais et modalités de livraison, du conditionnement et de la mise en oeuvre du présent accord-cadre (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations
Description : 4- Prix des prestations (Pondération : 20.0)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00