Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des locaux

VILLE DE GAILLARD
M. Antoine BLOUIN - Maire
Cours de la République
BP 36.
74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30
mèl : [email protected]
web : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
SIRET 20001177300104.
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION, Direction de la commande publique, 11 Avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE, Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22, mèl : [email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des locaux
Réference acheteur : R2026002.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal de livraison : 11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants maximums
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire
39510000 - Articles textiles ménagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Produits liquides de nettoyage - CPV 39830000
produits d'entretien liquides destinés au nettoyage courant des locaux : détergents, désinfectants, détartrants, dégraissants liquides, nettoyants vitrages, sanitaires et sols, ainsi que tous produits analogues en solution.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lot No 2 - Consommables papiers et articles jetables - CPV 33771000
produits d'essuyage et de consommation courante : papiers hygiéniques, essuie mains, mouchoirs, bobines d'essuyage, gants jetables, sacs poubelle et autres consommables assimilés.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lot No 4 - Produits d'entretien techniques et spécifiques pour piscines - CPV 39830000
produits de nettoyage pour les équipements de piscine hors traitement chimique de l'eau
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Conditions de participation
Lot no1 : Produits liquides de nettoyage
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : ration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot no2 : Consommables papiers et articles jetables
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : ration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot no4 : Produits d'entretien techniques et spécifiques pour piscines
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : ration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Produits liquides de nettoyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
15 % Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
45 % Prix des prestations
Lot no 2 : Consommables papiers et articles jetables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
15 % Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
45 % Prix des prestations
Lot no 4 : Produits d'entretien techniques et spécifiques pour piscines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
15 % Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
45 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 29/07/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/26 à 18h00
Renseignements complémentaires :
1-Valeur technique 40.0

1.1 - Qualité des produits (appréciée au regard des échantillons fournis et

des fiches techniques prévues au mémoire technique) 20.0

1.2 - Qualité de la méthodologie proposée par le candidat sur les outils de

gestion pour les prises et validations de commande et sur les modalités
d'exécution des prestations définies au mémoire technique 15.0

1.3 - Conditions de livraison, description de la méthodologie 5.0

2-Prix des prestations (calculé sur le montant du DQE) 45.0
3- Performance en matière de développement durable dans le
cadre de l'exécution du marché 15.0

3.1 - Mesures mises en oeuvre en faveur du respect de l'environnement

dans le cadre de l'exécution du marché : 3.
- dans le choix des emballages utilisés ;
- pour optimiser les dimensions des colis ;
- de récupération et valorisation des emballages qu'il propose
éventuellement.
- Utilisation de transport vertueux .
- Exemple de Tableau de bords et statistiques proposé par le candidat

3.2 - Mesures mises en oeuvre en faveur du volet social dans le cadre de

l'exécution du marché :2.

3.3 - Part de produits écolabellisé en montant dans le DQE : 10

Les échantillons adressés par les candidats lors de la publication du marché initial pourront
être pris en compte dans le cadre de cette nouvelle consultation. Un nouvel envoi ne sera pas
nécessaire.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
Direction de la commande publique
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE LYON, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 24/06/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics