Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-101207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS DIÉTÉTIQUES & AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D'ACHATS UNIHA
Description : FOURNITURE DE PRODUITS DIÉTÉTIQUES & AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D'ACHATS UNIHA
Identifiant de la procédure : 34170740-b9c4-4dc2-82ed-4a072505a28a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La liste des établissements concernés est indiquée dans le RC.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est composée de 64 lots décrits dans le DCE. Le CHU d'Angers est pouvoir adjudicateur de la présente procédure et coordonne le groupement de commandes constitué du CHU d'Angers et du GCS UNIHA, centrale d'achat susceptible de mettre le marché à disposition des établissements listés en annexe 1 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 64 lots
Description : Les lots sont décrits dans els documents de la consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La liste des établissements concernée est donnée dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241353298
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174400051
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4628e655-bf8e-4762-ae29-de00190ab6d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
