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Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Grand Bourg Agglomération

Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

01 - CA3B

Mise en ligne : 29/11/2025

Limite de réponse : 13/01/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2549-3386

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-130608

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description : Accord-cadre conclu pour une période initiale de UN an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Budget de la collectivité. Les seuils sont exprimés en quantités pour la période initiale du marché. Seuils identiques pour les périodes de reconduction. Lot 1 : Seuil minimum annuel : 100 tonnes, Seuil maximum annuel : 450 tonnes, Lot 2 : Seuil minimum annuel : 5 tonnes, Seuil maximum annuel : 45 tonnes, Lot 3 : Seuil minimum annuel : 16 000 kilogrammes, Seuil maximum annuel : 44 000 kilogrammes, Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 792 000.0 Euro(s) H.T. La valeur estimée (792 000 euro(s) HT) est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 166b378f-0532-41e7-ae34-4615307205df
Identifiant interne : 2025-052A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 792,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, à la rubrique 'Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes: 1- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 4- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque lot, une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette visite est possible jusqu'au 18 décembre 2025 inclus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station de Bourg-en-Bresse
Description : Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 272 000,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Suite à un problème informatique, à la rubrique "Lots" -Durée- , il convient de lire pour chacun des lots que la durée de l'accord-cadre est de Un an à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables trimestriellement. Délai global de paiement : 30 jours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexes
Description : Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux des stations d'épuration annexesMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Suite à un problème informatique, à la rubrique "Lots" -Durée- , il convient de lire pour chacun des lots que la durée de l'accord-cadre est de Un an à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables trimestriellement. Délai global de paiement : 30 jours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de polymères pour le traitement des boues des stations d'épuration
Description : Fourniture de polymères pour le traitement des boues des stations d'épurationMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24958300 Produits chimiques à boue

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Suite à un problème informatique, à la rubrique "Lots" -Durée- , il convient de lire pour chacun des lots que la durée de l'accord-cadre est de Un an à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2026 à 12:00