Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1651279
Identifiant interne de la consultation : 2025007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. A fournir en + du Dc1 Formulaire Dc1 : pouvoir de la personne habilitée à engager la société. A fournir en + du Dc1 Formulaire Dc1 : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. A fournir en + du Dc1 si concerné. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Référence sur les trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Service gestionnaire :Piscine municipale
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix sur la base du Bpu Dqe : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT D'EAU ET DE SURFACE POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Code CPV principal
Descripteur principal : 24962000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de traitement d'eau et de surface pour la piscine municipale.
Accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
La Valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années
Mots descripteurs : Produits d'entretien ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 9000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Les critères, sous critère et pondération d'attribution sont précisés dans le Règlement de consultation (RC)
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont précisées dans le RC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
