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20/08/2026.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN AVIS DE MARCHÉ
91)
Direction des achats et des
partenaires stratégiques, Service
FOURNITURES
Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 -PC no 70
91191 Gif sur Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de produits d'outillage.
Description: Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de produits d'outillage pour l'ensemble des centres du CEA. L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Les prestations sont les suivantes : -fourniture et livraison de produits d'outillage ; -suivi de l'accord dont la
participation aux réunions ; -gestion de catalogues dématérialisé et électronique ; -service avant-vente et après-vente ; fourniture d'états statistiques détaillés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de
volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 13 500 000 euros HT sur une durée de 4 ans. Ainsi, les prestations devront avoir des valeurs qui, au cumulé pour l'ensemble des titulaires, ne pourront pas dépasser ce montant
plafond.
Identifiant interne: B26-02681.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 42600000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente '. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : -candidat individuel et membre d'un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: B26-02681.
Titre: Fourniture de produits d'outillage.
Description: Fourniture des produits suivants (liste non exhaustive) :
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- de machines-outils, de machines d'atelier et d'accessoires d'usinage ;
- d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outils pneumatiques, d'outillage automobile, d'outillage divers, ainsi que de meules et d'abrasifs -de quincaillerie, de boulonnerie-visserie, de systèmes de fixation et d'arrêt, de verrous et serrures, d'éléments de structure et de matériaux industriels ;
- d'adhésifs, colles, résines, produits d'étanchéité et de leurs accessoires ;
- d'organes de transmission et de liaison mécanique, de roulements et paliers, ainsi que de lubrifiants et graisses ;
- d'équipements hydrauliques et pneumatiques, de connectique et raccords, de robinetterie, de pompes et de compresseurs ;
- de matériel de levage et de manutention ;
- d'équipements énergétiques, notamment de groupes électrogènes ;
- d'appareils de contrôle, d'instruments de mesure et de métrologie ;
- de consommables, matériels et accessoires de soudage ;
- de produits chimiques industriels, ainsi que de produits d'hygiène et d'entretien ;
- de matériels de peinture ;
- d'équipements de stockage et de mobilier d'atelier, ainsi que de matériels d'ergonomie et de sécurité au poste de travail ;
- de produits et équipements de signalisation et de sécurité des bâtiments ;
- de produits de stockage, de récupération et d'élimination des déchets ;
- de vêtements professionnels (hors équipements de protection individuelle) ;
Le montant plafond de cet accord-cadre est fixé à la somme de 13 500 000 ? HT (TREIZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES). Ainsi, les prestations devront avoir des valeurs qui, au cumulé pour
l'ensemble des titulaires, ne pourront pas dépasser le montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 42600000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de
marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Description : NA.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/09/2026 à 12:00.
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Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec
solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ; -en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN 91)
Organisation qui traite les offres : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 775685019.
Département : Essonne.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Ville : Gif sur Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Erik Gnatek.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169081881.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 177 500 055 00013.
Département : Paris.
Adresse postale : Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy.
Ville : Paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 014459440.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :f3998939-faa0-42b9-998d-50d63c34250d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 à 15:37.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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