Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-99898
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS du Cap-Sizun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26290411300061
Ville : Audierne
Code postal : 29770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François Vessier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0298703737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché ;
- Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Fourniture d'échantillons de produits
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique (40%)
Prix (45%)
Délai de livraison (10%)
Développement durable (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits d'incontinence
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'incontinence (Produits d'hygiène à usage unique) pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Cap Sizun qui regroupe trois EHPAD :
- EHPAD Résidence de La Fontaine de Pont-Croix ;
- EHPAD Ty Penn Ar Bed de Cléden-Cap-Sizun;
- EHPAD Ty Amzer Vad de Plouhinec.
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché est composé d'un lot unique. Le prestataire doit donc pouvoir répondre à l'ensemble des exigences fixées dans les cahiers des charges administratifs et techniques.
L'accord-cadre qui résultera de cette procédure sera un accord-cadre mono-attributaire avec exécution par bons de commande, pour des commandes sur la période initiale allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Cet accord-cadre sera reconductible tacitement, par période d'une année, avec une durée maximum de 4 années.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum à compter de la notification de 220 999,99€ HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Cléden-Cap-Sizun, Plouhinec, Pont-Croix
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 110499.0 euros et 220999.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des rendez-vous avec les différents candidats afin de réaliser une présentation des produits et de l'accompagnement proposé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
