Fourniture de produits d'entretien et prestation d'assistance technique pour le service de la restauration collective sur 3 ans

Type de marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
Caractéristiques du marché : Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien spécifiques à la restauration collective et incluant une prestation d'assistance technique.
Il s'agit d'un accord cadre mono attibutaire passé sous la forme d'un marché public de fournitures et prestations de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande fixé en quantités (voir D.Q.E.), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-5 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du maximum de commande prévu. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Les fournitures commandées seront à livrer à : Mairie de Brignoles - Magasin Municipal - Bâtiment H6 - Quartier de Paris - Route du Val - 83170 Brignoles - Tél. : 06 07 04 33 57 ou 04 94 86 15 98.
Pour information, le montant du marché précédent s'élève à environ 25 000 euros HT.
Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) : Ce marché ne comporte pas de P.S.E. au sens juridique du terme. Néanmoins les candidats proposeront dans le D.Q.E « offre avec objectifs environnementaux » des produits permettant le même résultat de lavage/désinfection, que les produits listés dans le D.Q.E « offre de base » mais en prenant en considération des critères environnementaux écologiques. Les produits proposés par les soumissionnaires devront répondre aux exigences de l'Eco label européen (ou équivalence).
Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer un produit pour chaque article dans l'offre de base, alors que dans l'offre avec objectifs environnementaux, des lignes articles pourront ne pas être remplies en fonction des gammes de produits détenues (voir article 3 du C.C.T.P).
Code NUTS : FRL05
Code CPV : 39830000-9 (Produits de nettoyage).
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 21 janvier 2026 à 12 h 00.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1 Possibilité de procédure DUME S : « Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation »
2 Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S : Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Fomulaire CERFA DC1 joint au DCE,
-  Formulaire CERFA DC2 joint au DCE
-  Attestation sur l'honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. - Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Qualité des fournitures et prestations : 55 % - Prix : 35 % - Critère environnemental : 10 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Visite du (des) site(s) ou des locaux obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites à équiper (Annexe 1 du C.C.T.P), préalablement à la remise de l'offre, afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les prestations et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de ces dernières. Pour ce faire, il conviendra de se rapprocher du Service Restauration Collective au 06 49 23 06 19 ou au 04 98 05 93 83 afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera établi et remis au candidat afin de le joindre à son offre. Les visites auront lieu au maximum 24 heures avant la date limite de remise des offres.
Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Service Restauration Collective - Cuisine centrale Jean Jaurès - Avenue Maréchal Foch - 83170 Brignoles.
Affaire suivie par Madame Amel Lencioni - Tél. : 06 49 23 06 19 : - Email : [email protected] ou [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 17 décembre 2025