Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-118947
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.pasdecalais.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de produits d'entretien et de fournitures associées pour les besoins du Garage Départemental et des ateliers du Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture de produits d'entretien et de fournitures associées pour les besoins du Garage Départemental et des ateliers du Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum de 20 000.00 euros HT par période.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Délai de livraison : 20%
- Gestion des commandes : 15%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202562A1025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics596280.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : français
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025