5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève
Identifiant interne
:
F-PF-77153
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15110000
Viande
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15894700
Épicerie fine
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
36 Avenue Du General De Gaulle
Ville
:
Saint Egreve
Code postal
:
38120
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter du 1e janvier 2027. Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Présent accord-cadre : du 1e janvier 2027 au 31 décembre 2030 Accord cadre suivant : du 1e janvier 2031 au 31 décembre 2034
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77153
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/10/2026
à 08:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/10/2026
à 08:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'ensemble des produits devra être : - certifié Agriculture Biologique conformément à la réglementation européenne en vigueur ; - accompagné des justificatifs de certification ; - conforme aux dispositions du Paquet Hygiène ; - conforme à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les allergènes ; - conforme aux exigences nutritionnelles applicables à la petite enfance. Le titulaire devra être en mesure de produire, à tout moment, les documents attestant : - de l'origine des produits ; - de leur certification ; - de leur traçabilité ; - des conditions de conservation. Conformément aux dispositions réglementaires applicables à la restauration collective, notamment celles issues de la Loi EGALIM et de ses textes d'application, la Collectivité veille à promouvoir une alimentation saine, durable, de qualité et respectueuse de l'environnement
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
