Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-92221
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221200170012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024M0187
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (70 %)
2. Prix (30 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département de l'Aveyron
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351610
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations attendues pour la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril) :
- observations et prévisions météorologiques, assistance d'un prévisionniste, prévisions routières telles
que définies au CCTP et mise à disposition d'un site Internet dédié et sécurisé réservé à son application
disponible 24 h / 24 h.
- éléments de climatologie ;
- carte de vigilance, phénomènes orageux, alarmes « vents forts » et mise à disposition sur le site
internet.
Prestations attendues pour la période estivale (du 1er mai au 31 octobre) :
- observations et prévisions météorologiques des paramètres définis au CCTP et mise à disposition sur
le site internet, sans l'assistance d'un prévisionniste.
- éléments de climatologie ;
- carte de vigilance, phénomènes orageux, alarmes « vents forts et mise à disposition sur le site
internet.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Le marché pourra être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
- Unité monétaire utilisée: l'Euro
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante:
https://aveyron.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
