Fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents.

Avis de marché
Département(s) de publication :87, 93
Annonce n° 25-130291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Description : Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Identifiant de la procédure : d53d362b-3894-4673-814b-f18713a3be46
Identifiant interne : MP25-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents
Description : Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP25-16_CCTP_N°Intell_V1.0
Identifiant interne : MP25-16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP 25-16.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération par critère

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASP
Organisation qui traite les offres : ASP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASP
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2, rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Laure LIZEAUX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : https://www.asp.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 COURS VERGNIAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555339155
Télécopieur : +33555339160
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c59856b-f280-4186-97db-510a153a72d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025