Avis de marché
Département(s) de publication :78, 28, 92, 95
Annonce n° 25-108287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
Description : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
Identifiant de la procédure : 21c14d95-2405-4f28-8169-f8236053ee8d
Identifiant interne : MP_2025_005_78_1_210_53_78
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ? La durée ferme est de 1 an (01/01/2026 ->31/12/2026), avec reconduction expresse chaque année dans la limite de 4 ans. ? Les visites de sites sont obligatoires : - Le 07/10/2025 : A 9h00: à la Cour d'Appel de Versailles , A 11h30: au tribunal de proximité de Dreux , A 15h00: au tribunal Judiciaire de Chartres - Le 08/10/2025 : A 9h00: au tribunal de proximité de Courbevoie, A 11h00: au CPH de Boulogne Billancourt - Le 09/10/2025 :A 9 h00: au tribunal de proximité de Montmorency, A 11h30: au tribunal de proximité de Poissy , A 15h00: au tribunal de proximité de Mantes la Jolie ? En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MP_2025_005_78_1_210_53_78
Description : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Yveline - Eure et Loir - Hautes de Seine - Val d'Oise
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : ? La durée ferme est de 1 an (01/01/2026 ->31/12/2026), avec reconduction expresse chaque année dans la limite de 4 ans. ? Les visites de sites sont obligatoires : - Le 07/10/2025 : A 9h00: à la Cour d'Appel de Versailles, A 11h30: au tribunal de proximité de Dreux, A 15h00: au tribunal Judiciaire de Chartres - Le 08/10/2025 : A 9h00: au tribunal de proximité de Courbevoie, A 11h00: au CPH de Boulogne Billancourt - Le 09/10/2025 :A 9 h00: au tribunal de proximité de Montmorency, A 11h30: au tribunal de proximité de Poissy, A 15h00: au tribunal de proximité de Mantes la Jolie ? En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : CA Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Versailles
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 5 rue Carnot
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mariana MASSET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 70 29 61 22
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ef23e37-9225-4d91-95ec-9a58ee68ce24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
