Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-37429ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Saint-OuenType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21930070400018Ville : Saint-ouen cedexCode postal : 93406Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/Identifiant interne de la consultation : AC 2024-19-SEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame KOURARAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; - Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les sociétés candidates nouvellement créées. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : 1- Le critère n° 1 : La valeur technique (60 points) Sous-critère n°1 : Méthodologie employée pour assurer la bonne exécution des prestations : dispositif logistique et modalités d'intervention, de reporting et de maintenance : 20 points ; Sous-critère n°2 : Moyens matériels et humains pouvant être mis à disposition et une présentation précise de l'équipe et notamment des personnes affectées à l'exécution des prestations (avec mention des qualifications et des références, certification, diplômes, curriculum vitae des collaborateurs pressentis pour assurer la prestation, formations effectuées etc.) : 20 points ; Sous-critère n°3 : Disponibilité et réactivité de l'entreprise et mode opératoire pour garantir les délais d'exécution des prestations (notamment, moyens pour le remplacement du personnel) : 20 points. 2- Critère n°2 - Le prix (40 points)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants de la Ville de Saint-Ouen-sur-SeineCode CPV principal - Descripteur principal : 35121000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations relatives à la sécurisation des biens immobiliers vacants appartenant au domaine privé de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine afin notamment de protéger ces biens des squats, des dégradations et vols de matériaux et la maintenance préventive des installations de sécurisation.Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Ouen-sur-SeineDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire, la connaissance des lieux étant nécessaire pour une correcte rédaction de l'offre. L'acheteur public déterminera les sites concernés par la visite et leur nombre.Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents mentionnés au sein du règlement de la consultation. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de l'unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024