Fourniture de prestations de restauration et de service pour les besoins de la Ville

France: Services traiteur
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION ET DE SERVICE POUR LES BESOINS DE
LA VILLE DE SARTROUVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION ET DE SERVICE POUR LES BESOINS DE LA VILLE
DE SARTROUVILLE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est pluri-attributaires. Il a pour objet la fourniture de
prestations de traiteur, incluant la préparation, la livraison et, le cas échéant, le service des repas pour divers
événements organisés par la Ville de Sartrouville. L'exécution et la livraison des prestations s'effectueront dans
les équipements de la Ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques
particulières commun aux 4 lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranche
Identifiant de la procédure: e9ca1e83-df2e-4269-b1bb-2b3d99101fac
Identifiant interne: TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats
de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. La date prévisionnelle de démarrage du marché indiquée
dans le présent avis de publicité est renseignée à titre indicatif. L'ensemble des délais d'exécutions est renseigné
dans le Dce. Les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux dépenses moyennes annuelles ; ces
derniers sont données à titre informatifs, ils ne sont pas contractuels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets, brunchs et repas de différentes
natures, jusqu'à 300 personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets, brunchs et repas de
différentes natures, jusqu'à 300 personnes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 520429-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima
et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 70 000
euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est
multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à cinq (5) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-
cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de
l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée
en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832157
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et
acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix
proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de
paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de
caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le
cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets et brunchs de différentes
natures, au-delà de 300 personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets et brunchs de différentes
natures, au-delà de 300 personnes
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 583 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 520429-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima
et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 75 000
euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est
multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-
cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de
l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée
en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832157
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et
acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix
proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de
paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de
caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le
cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour des banquets de différentes natures, au-delà de 300
personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour des banquets de différentes natures, au-delà
de 300 personnes
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 520429-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima
et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 85 000
euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est
multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-
cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de
l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée
en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832157
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et
acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix
proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de
paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de
caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le
cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de plateaux-repas et panier-repas
Description: Fourniture de plateaux-repas et panier-repas
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 883,33 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 520429-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima
et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 90 000
euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est
multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-
cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de
l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée
en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832157
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1832157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et
acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix
proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de
paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de
caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le
cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8A843D5C-9D93-E8F3-AC44C82F8E981CB8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 8A843D81-D837-9870-F2771364B84608BE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 8A843D93-F936-D04D-EFCA335631DEE011
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53839ab8-2ec9-40b8-8591-0a6ad3a33527 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français