Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-81404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAGANIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de polymères anioniques et cationiques pour le traitement tertiaire des eaux usées et le traitement des boues
Description : Fourniture de polymères anioniques et cationiques pour le traitement tertiaire des eaux usées et le traitement des boues
Identifiant de la procédure : 135edd28-33ed-44b6-909b-779f88780cd4
Identifiant interne : 26FF007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'Epuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville : Metz cedex 02
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de polymères anioniques pour le traitement tertiaire des eaux usées
Description : Lot 1 : Fourniture de polymères anioniques pour le traitement tertiaire des eaux usées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents CS 82095
Ville : Metz Cedex 02
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 20 tonnes. Cette quantité sera identique à chaque reconduction. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation du produit
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères : prise en compte du développement durable dans la fabrication et le transport du produit ( rejet de CO2, énergies renouvelables...)(15%), qualité visuelle du floc durant les essais industriels (10%), note méthodologique technique sur la mise en oeuvre du produit(5%), délai de livraison à partir de la commande (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Crédits nécessaires disponibles à l'article 60623 du budget d'Haganis
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : HAGANIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de polymères cationiques pour le traitement de boues primaires déshydratées par filtre-bandes
Description : Lot 2 : Fourniture de polymères cationiques pour le traitement de boues primaires déshydratées par filtre-bandes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents CS 82095
Ville : Metz Cedex 02
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 10 tonnes. Cette quantité sera identique à chaque reconduction. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation du produit
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères : prise en compte du développement durable dans la fabrication et le transport du produit (rejet de CO2, énergies renouvelables... ) (15%), note méthodologique technique sur la mise en oeuvre du produit (5%) et délai de livraison (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Crédits nécessaires disponibles à l'article 60624 du budget d'Haganis
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : HAGANIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de polymères cationiques pour le traitement de boues "mixtes"
Description : Lot 3 : Fourniture de polymères cationiques pour le traitement de boues "mixtes"
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'Epuration Nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents CS 82095
Ville : Metz cedex 02
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 25 tonnes. Cette quantité sera identique à chaque reconduction. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation du produit
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères : prise en compte du développement durable dans la fabrication et le transport du produit (rejet de CO2, énergies renouvelables... ) (15%), note méthodologique technique sur la mise en oeuvre du produit (5%) et délai de livraison (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Crédits nécessaires disponibles à l'article 60625 du budget d'Haganis
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : HAGANIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAGANIS
Numéro d'enregistrement : 44078435300029
Adresse postale : Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents CS 80295
Ville : Metz cedex 02
Code postal : 57052
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0355945041
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_53z5n0E62i
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ba430d4-9adc-4bb7-bc71-2a6af840de98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026