Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-74768
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1656917
Identifiant interne de la consultation : DMA-24-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des déchets ménagers et assimilés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction service aux usagers
Critères d'attribution : Qualité technique des prestations : 50%
Prise en compte de l'environnement : 20%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces mécaniques, maintenance, entretien et dépannages d'un broyeur à déchets végétaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations faisant l'objet de ce contrat sont décomposées en trois types de prestations :
- La fourniture et la livraison des pièces d'usure. Dans ce cas, les réparations sont effectuées en régie par les services de l'acheteur, le titulaire fournit uniquement les pièces de remplacement,
- L'entretien préventif de la machine. Dans ce cas, les opérations à effectuer sont connues à l'avance, les services de l'acheteur font appel au titulaire pour réaliser l'entretien courant du broyeur,
- Les dépannages du broyeur. Il s'agit des cas où un dysfonctionnement est observé par l'acheteur, il fait alors appel au titulaire pour identifier l'origine de ce dysfonctionnement ou de la panne et pour le remettre en état de marche
Lieu principal d'exécution du marché : La Déchèterie du Becquet, Rue du Becquet de Haut 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification à son titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an. Sa durée ne pourra cependant pas excéder 4 ans.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de la consultation.
Le financement provient des ressources propres de l'agglomération
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
