Fourniture de pièces, entretien, réparation des équipements du centre de tri et divers. Lots 1 à 7.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-58246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces, entretien, réparation des équipements du centre de tri et divers. Lots 1 à 7
Description : Le présent marché concerne la fourniture de pièces, l'entretien, la réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers autres équipements du SMITRED OUEST D'ARMOR
Identifiant de la procédure : dfe090e6-5207-4b3b-b5a3-5648d420ba88
Identifiant interne : 2026-1-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site par le candidat est possible (se référer au cahier des charges)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centrale de production d'air comprimé
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation de la centrale de production d'air comprimé du centre de tri et des compresseurs du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 75 000 € HT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24113200 Air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : traitement de l'air
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation des systèmes de traitement de l'air du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 45 000 € HT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Trieurs optiques de marque TOMRA
Description : fourniture de pièces, l'entretien et la réparation des trieurs optiques de marque TOMRA du centre de tri du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 105 000 € HT
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Presse à balles et ouvreurs de sacs de marque BOA
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation de presse à balles et ouvreur de sacs de marque BOA du centre de tri du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 120 000 € HT
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dépoussiéreurs de marque DONALDSON
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation de dépoussiéreurs de marque DONALDSON du centre de tri du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 60 000 € HT
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31720000 Équipement électromécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Presse à paquets et presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à paquets et la presse à compaction PSE de marque BRETAGNE HYDRAULIQUE du centre de tri du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 105 000 € HT
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42636100 Presses hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Autres équipements de process (Trommel, balistique, supervision GPAO, convoyeurs, etc…)
Description : Fourniture de pièces, entretien et réparation des autres équipements de process (Trommel, balistique, supervision GPAO, convoyeurs, etc…) du SMITRED OUEST D'ARMOR. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 250 000 € HT
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48150000 Logiciels de contrôle industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419810 Pièces pour convoyeurs à bande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43411000 Machines de tri et de criblage
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2027, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pluzunet
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique (50%) et le prix (50%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d'enregistrement : 25220316100028
Adresse postale : Valorys, site du Quelven
Ville : Pluzunet
Code postal : 22140
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296546510
Adresse internet : www.valorys.com
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4e5c1af-7614-4727-8322-dd2f6d90b026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026