Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-28842FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21600458000017Ville : Nogent-sur-Oise CedexCode postal : 60181Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : VEP2400200Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service appui à la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344663046Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Le formulaire DC1 lettre de candidature ou la DUME ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, datée et signée de manière manuscrite puis scannée OU case du cadre F1 de non exclusion du DC1 cochée; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis ; -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée ; -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, lhabilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée ; -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 déclaration du candidat ou la DUME. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Et, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ville de Nogent-sur-Oise.
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50% 2-Délais de livraison optimisés par rapport aux délais maximum imposés :délai pour pièces en stock et délai pour pièces non stockées 20% 3-Qualité des articles 20% 4-Performances en matière de développement durable 10%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de pièces détachées pour véhicules à moteurCode CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Achat et livraison de pièces détachées neuves et de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC) pour l'entretien et la réparation de tout type de véhicules à moteurs ; tourismes, utilitaires, camions et engins des services de la ville de Nogent-sur-Oise. Achat et livraison de pneumatiques neufs et la possibilité d'achat et livraison de pneus rechapés avec accessoires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lieu principal d'exécution du marché : Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-OiseDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : N°1-Pièces détachées de véhicules de tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 tonnes Achat et livraison de pièces détachées neuves et issues de l'économie circulaire (PIEC) pour véhicules toutes marques. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de 50 000 euros HT maximum par an. Durée : 1 an à compter de la date de notification reconductible 1 fois pour 1 an.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34300000Lieu d'exécution du lot : Livraison au CRM 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise. - Description du lot : N°2-Pièces détachées pour engins supérieurs à 3,5 tonnes. Achat et livraison de pièces détachées neuves et issues de l'économie circulaire (PIEC) pour engins ; à titre indicatif ils sont actuellement constitués d'un camion grue, d'un Ampiroll et d'un chargeur sur pneus VOLVO. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de 15 000 euros HT maximum par an. Durée : 1 an à compter de la date de notification reconductible 1 fois pour 1 an.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34224200Lieu d'exécution du lot : Livraison au CRM 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise. - Description du lot : N°3- Pneus. Achat et livraison de pneumatiques et accessoires neufs avec possibilité dachat et livraison de pneus rechapés, essentiellement de 4 saisons pour véhicules tourisme et utilitaires. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de 10 000 euros HT maximum par an. Durée : 1 an à compter de la date de notification reconductible 1 fois pour 1 an.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34351100Lieu d'exécution du lot : Livraison au CRM 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise.Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.//- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures mensuelles acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.//- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.//- dans le cadre de l'avance l'option B du CCAG fourniture courantes et services est retenue.//- le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie financière.//- le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature électronique.//- la langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.//- le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - pièce détachées de véhicules", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du CRM, 6 rue Pierre Sémard, Service Appui à la commande publique, 60180 NOGENT-SUR-OISE//- les demandes de participation, les questions/réponses sont transmises sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr, pour la commune de Nogent-Sur-Oise, service appui à la commande publique. //-La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.//- l'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail :
[email protected]. Fax +33322336171. Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024