France: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault
Description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC.
La date du 01/02/2026 (durée de 12 mois à compter du 01/02/2026) est donné à titre indicative
Identifiant de la procédure: dcbdc06d-4691-4a85-a92b-88a5d6c84630
Identifiant interne: 20251005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de
véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°- Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures :
cf article 3 du Rc Lieu d'exécution :
Département du Nord Sous critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres :
cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de livraison des fournitures :
février 2026 Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché public à compter d'une date :
dans le présent avis, la date du 01/02/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement :
ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de pièces détachées pour camions et fourgons de marque Renault
Description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC.
La date du 01/02/2026 (durée de 12 mois à compter du 01/02/2026) est donné à titre indicative
Identifiant interne: F-PF-1736730
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 754305-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Formulaire Dc1 :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&?type=DCE&?IDM=1736730
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&?IDM=1736730
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "?Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code)
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "?Tarn et Garonne"?, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D994E0E4-D618-5CA0-F0E9D88B905D1461
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental
Numéro d'enregistrement: D994E103-A5F3-7E0A-735578E9C48BDDE9
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP -PAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D994E112-C7C5-3C71-49645332B2B95411
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50bf67b5-d44e-4903-8535-b3e1188c77a3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
