Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance des avions de l'IGN et prestations de maintenance préventive et curative.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-38305


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance des avions de l'IGN et prestations de maintenance préventive et curative
Description : L'objet de cet accord-cadre porte sur la fourniture de pièces détachées et ingrédients nécessaires pour assurer la maintenance des avions de l'IGN, ainsi que toutes les opérations de maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronefs, l'avionique, l'électricité, les équipements de sécurité et l'oxygène. Il est précisé que la maintenance des turbines et des hélices est exclue du périmètre d'intervention de l'accord-cadre. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 25020.
Identifiant de la procédure : acdc67e7-bdeb-43ed-8130-5229417bd8d9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : ensemble des cas d'exclusion prévus par le droit de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance des avions de l'IGN et prestations de maintenance préventive et curative
Description : L'objet de cet accord-cadre porte sur la fourniture de pièces détachées et ingrédients nécessaires pour assurer la maintenance des avions de l'IGN, ainsi que toutes les opérations de maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronefs, l'avionique, l'électricité, les équipements de sécurité et l'oxygène. Il est précisé que la maintenance des turbines et des hélices est exclue du périmètre d'intervention de l'accord-cadre. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 25020.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Options :
Description des options : 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : voir article 7 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743049&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743049&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d'enregistrement : 18006701900430
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143988216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055000013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : caa2b498-2224-464e-a691-b63b089f80ee - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025