Fourniture de pièces détachées et accessoires de marque SIDES, GIMAEX, MAGIRUS, GALLIN pour les besoins du Groupement Maintenance et Logistique Mutualisées du SDIS 35.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-108796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 35
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées et accessoires de marque SIDES, GIMAEX, MAGIRUS, GALLIN pour les besoins du Groupement Maintenance et Logistique Mutualisées du SDIS 35
Description : Fourniture de pièces détachées et accessoires de marque SIDES, GIMAEX, MAGIRUS, GALLIN pour les besoins du Groupement Maintenance et Logistique Mutualisées du SDIS 35
Identifiant de la procédure : 37a469e0-ba53-4d81-a419-8da8160c09b1
Identifiant interne : 25AOO08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 lot ou plusieurs lots. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Il pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour durée maximale de reconduction de 3 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces détachées de marque SIDES pour les besoins du GMLM du SDIS 35
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LE HIL Service approvisionnement magasin général 12 rue du Hil
Ville : Noyal Chatillon sur Seiche
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LA GOUESNIERE ZA de l'Outre rue des Nouettes
Ville : La Gouesnière
Code postal : 35330
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : valeur technique selon le cadre de réponse technique et l'acte d'engagement (Sous-critère 2.2 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prise de commande, la livraison et le suivi des commande sur 5 points / Sous-critère 2.2 - Délai de réponse aux demandes de devis sur 10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnemental (Sous-critère 3.1 - Politique du candidat en matière d'optimisation des transports et de la logistique en lien avec les prestations du marché sur 15 points/ Sous-critère 3.2 - Certification et/ou labels aux normes en vigueur pour la gestion environnementale sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 35
Organisation qui traite les offres : SDIS 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pièces détachées de marque GIMAEX pour les besoins du GMLM du SDIS 35
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LE HIL Service Approvisionnement Magasin Général 12 rue du Hil
Ville : Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LA GOUESNIERE ZA de l'outre Rue des Nouettes
Ville : La Gouesnière
Code postal : 35330
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le cadre de réponse technique et l'acte d'engagement (Sous-critère 2.1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prise de commande, la livraison et le suivi des commandes sur 5 points / Sous-critère 2.2 - Délai de réponse aux demandes de devis sur 10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnemental (Sous-critère 3.1 - Politique du candidat en matière d'optimisation des transports et de la logistique en lien avec les prestations du marché sur 15 points / Sous-critère 3.2 - Certifications et ou labels aux normes en vigueur pour la gestion environnementale sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pièces détachées de marque MAGIRUS pour les besoins du GMLM du SDIS 35
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 ? HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d?1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d?1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LE HIL Service Approvisionnement Magasin Général 12 rue du Hil
Ville : Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LA GOUESNIERE ZA de l'outre Rue des Nouettes
Ville : La Gouesnière
Code postal : 35330
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le cadre de réponse technique et l'acte d'engagement (Sous-critère 2.1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prise de commande, la livraison et le suivi des commandes sur 5 points / Sous-critère 2.2 - Délai de réponse aux demandes de devis sur 10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnemental (Sous-critère 3.1 - Politique du candidat en matière d'optimisation des transports et de la logistique en lien avec les prestations du marché sur 15 points / Sous-critère 3.2 - Certifications et ou labels aux normes en vigueur pour la gestion environnementale sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pièces détachées de marque GALLIN pour les besoins du GMLM du SDIS 35
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LE HIL Service Approvisionnement Magasin Général 12 rue du Hil
Ville : Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALTO LA GOUESNIERE ZA de l'outre Rue des Nouettes
Ville : La Gouesnière
Code postal : 35330
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le cadre de réponse technique et l'acte d'engagement (Sous-critère 2.1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prise de commande, la livraison et le suivi des commandes sur 5 points / Sous-critère 2.2 - Délai de réponse aux demandes de devis sur 10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnemental (Sous-critère 3.1 - Politique du candidat en matière d'optimisation des transports et de la logistique en lien avec les prestations du marché sur 15 points / Sous-critère 3.2 - Certifications et ou labels aux normes en vigueur pour la gestion environnementale sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 35

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 35
Numéro d'enregistrement : 28350355500015
Adresse postale : 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35701
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://sapeurs-pompiers35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 963d5989-0df4-4f73-a1b3-12cad0a5f753 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025