Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds (4 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 26-5441


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds (4 lots)
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds (4 lots)
Identifiant de la procédure : 1d776015-b1b0-434c-abbe-2b2ef67fe145
Identifiant interne : GA-25241-25244
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet, la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds appartenant à GrandAngoulême. Elle est allotie en 4 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et aussi déterminés par les tarifs publics du ou des catalogue(s) généraux et/ou des barèmes publics et liste(s) de prix (en vigueur chez le fournisseur), assortis des remises éventuellement consenties. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92, rue du Port Thureau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les semestres. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs. Les montants maximum par lot pour les 4 ans sont les suivants : 2 400 000.00 euros HT (lot n°1) / 2 400 000.00 euros HT (lot n°2) / 1 600 000.00 euros HT (lot n°3) / 6 080 000.00 euros HT (lot n°4).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds - Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de marque Renault Trucks
Identifiant interne : 26020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92, rue du Port Thureau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de marque Mercedes et Mitsubishi
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds - Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de marque Mercedes et Mitsubishi
Identifiant interne : 26021

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92, rue du Port Thureau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de toutes marques hors Renault Trucks, Mercedes et Mitsubishi
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds - Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules poids lourds de toutes marques hors Renault Trucks, Mercedes et Mitsubishi
Identifiant interne : 26022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92, rue du Port Thureau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de réparations pour véhicules poids lourds de toutes marques
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations pour véhicules poids lourds - Prestations de réparations pour véhicules poids lourds de toutes marques
Identifiant interne : 26023

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92, rue du Port Thureau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605652?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement : 20007182700014
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://www.grandangouleme.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bba59a0-ccc1-4b0f-9db1-71385a31027a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026