Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-38789
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2025 et suivant, à la section de fonctionnement 93-1211, compte nature 60632.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Autres renseignements demandés : Numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE, accompagné d'un pouvoir accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles via le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Délai de livraison : 20%
- Performance environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-BCPA-162
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère n°1 relatif au prix et pondéré à 70% fait l'objet de deux sous-critères : "prix du bordereau des prix unitaires" pondérés à 80% et "montant du panier-type d'articles sur catalogue(s)" pondérés à 20%. Le critère n°3 relatif à la performance environnementale et pondéré à 10% fait l'objet de trois sous-critères : "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "utilisation de véhicules de livraison dit propres" pondéré à 25%. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires les offres initiale et ultérieures, à l'exception de l'offre finale. Elle se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025