Fourniture de pièces de fonderie pour navires de dragage.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-79186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAGAGES PORTS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces de fonderie pour navires de dragage
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pièces de fonderie pour navires de dragage et en particulier pour les navires Daniel Laval, Samuel de Champlain et Jean Ango.
Identifiant de la procédure : f16d1e6a-a17e-44fc-bdbd-9a8248fb4053
Identifiant interne : 24001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affrètement d'une drague aspiratrice en marche coque nue (volume de puits cible 8 500 m3, 5000 m3, 2500 m3 et 1500 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Affrètement d'une drague aspiratrice en marche en armement mixte (volume de puits cible 8 500 m3, 5000 m3, 2500 m3 et 1500 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Affrètement d'une drague aspiratrice en marche armée (volume de puits cible 8 500 m3, 5000 m3, 2500 m3 et 1500 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Affrètement d'une drague à benne coque nue (volume de puits cible 700 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Affrètement d'une drague à benne en armement mixte (volume de puits cible 700 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Affrètement d'une drague à benne armée (volume de puits cible 700 m3)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Affrètement d'une drague à injection d'eau coque nue
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Affrètement d'une drague à injection d'eau en armement mixte
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Affrètement d'une drague à injection d'eau armée
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'affrètement de dragues dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée d'une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est évalué au regard du montant total HT, inscrit dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère n°1 - Pertinence des dragues proposées (20 points) ; Sous-critère n°2 - Performances des dragues proposés (20 points) ; Sous-critère n°3 - Modalités de mise à disposition du navire (10 points) ; Sous-critère n°4 - Délais de mise à disposition du navire (10 points) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRAGAGES PORTS
Organisation chargée des procédures de recours : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DRAGAGES PORTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAGAGES PORTS
Numéro d'enregistrement : 317665420
Adresse postale : 38 boulevard des Belges
Ville : Rouen
Code postal : 76107
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232 764 550
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : DRAGAGES PORTS
Adresse internet : https://www.dragages-ports.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.dragages-ports.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 35 58 35 00
Télécopieur : +33 2 35 58 35 03
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b10bd72-6a20-4483-af07-5c304a3dc6c6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/07/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024