Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94, 75, 93, 92
Annonce n° 25-71231


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montgeron
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Description : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure : 32b31228-e529-4d66-8e35-02641437cefe
Identifiant interne : 25026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation concerne la fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron. L'accord-cadre est passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants : Montant minimum annuel 1 000euros H.T. Montant maximum annuel : 150 000euros H.T.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 604,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Description : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Identifiant interne : 25026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 604,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Moyens organisationnels et logistiques : méthodologie de travail appliquée à la réalisation des prestations pour respecter notamment les délais imposés au CCP (organisation et suivi des livraisons, interlocuteur dédié, ...) 15 points - Qualité du mobilier proposé : Présentation du mobilier. Durabilité et robustesse (résistance au vandalisme, aux intempéries, ...), sécurité, garanties, brevets ... Fournir toutes les fiches techniques 20 points - Service après-vente : (organisation et moyens mis en place, ... et conditions de remise, de remplacement des produits non conformes ou défectueux, ...) 15 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAIS
Description : devis, SAV, reliquat, ... 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Certifications environnementales, véhicules utilisés pour la livraison, optimisation des rotations, conception des mobiliers, recyclabilité des matériaux, ... Mesures mises en place pour respecter la loi AGEC 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère analysé au regard du total général eurosuros T.T.C. obtenu au DQE complété via les prix unitaires indiqués dans le BPU du candidat 35 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103253

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912364&orgAcronyme=a5z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â?' Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. â?' Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. â?' Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. â?' Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement : 21910421300018
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 170589400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d80bd86-5860-4695-8276-2563ac2b4012 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025