Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zKqW8kpwIq
Identifiant interne de la consultation : M2 25-018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Cahier des charges valant acte d'engagement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Cahier des charges valant acte d'engagement
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Cahier des charges valant acte d'engagement
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PEINTURE POUR LE TRAÇAGE DES TERRAINS DE SPORT, PLATEAUX SPORTIFS ET COURS D'ECOLES
Code CPV principal
Descripteur principal : 44800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur de la peinture de traçage pour les surfaces engazonnées et pour le traçage des cours d'écoles et des plateaux sportifs extérieurs.
Lieu principal d'exécution du marché : Salon-de-Provence
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Fourniture de peinture de traçage pour les terrains de sport engazonnés
Critères d'attribution retenus pour le jugement des offres du lot 1 :
Prix : 55%
Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 5%
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Salon-de-Provence
Description du lot : Lot 2 - Fourniture de peinture de traçage pour les cours d'école et des plateaux sportifs
Critères d'attribution retenus pour le jugement des offres du lot 2 :
Prix : 55%
Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 5%
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Salon-de-Provence
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 1 fois 1 an.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 2 000Euros HT et un maximum de 15 000Euros HT annuel pour le lot 1. Concernant le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 25 000Euros HT.
Des échantillons doivent être obligatoirement fournis, selon les stipulations décrites au Chapitre IV du CCVAE.
Les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis : 12/12/2025
