FOURNITURE DE PEINTURE MARINE

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-77544


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PEINTURE MARINE.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant de la procédure : f55185f7-3d8d-4017-89f9-a9b45e9e0245
Identifiant interne : 24AEM02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la période de validité de l'accord-cadre soit huit (8) ans : L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 100 000,00 euros HT. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 900 000,00 euros HTVA rabais déduit.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Se référer au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PEINTURE MARINE.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant interne : 24AEM02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d'enregistrement : 89961482400024
Adresse postale : Terre-plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be349768-bdd3-44b9-bc67-d8bba8ca1e83 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024