23328-2026 - Mise en concurrence
23328-2026.
23328-2026 - Mise en concurrence
France - Peintures - Fourniture de peinture et de papiers peint
OJ S 9/2026 14/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de peinture et de papiers peint
Description: Fourniture aux locataires de Val de Berry, de peinture et de papiers peints pour réalisation par les locataires de travaux d'embellissement dans les logements lors de leur entrée dans les lieux.
Identifiant de la procédure: 99916d97-efb1-43f6-917e-f3f6513c14f1.
Identifiant interne: 26NB001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val de Berry
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de peinture et de papiers peints
Description: Fourniture aux locataires de Val de Berry, de peinture et de papiers peints pour réalisation par les locataires de travaux d'embellissement dans les logements lors de leur entrée dans les lieux
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Val de Berry
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les crédits budgétaire alloués pour l'année 2026 sont de 64 000 TTC.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d'enregistrement: 27180001300028.
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248230802.
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1459377d-3d8a-4ef5-814f-a9f0808a5c02 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/01/2026 14:16:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 23328-2026.
Numéro de publication au JO S: 9/2026.
Date de publication: 14/01/2026
