France: Peintures, vernis et mastics
Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de
commandes)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de peinture et accessoires et produits de vitrerie (Accord-cadre à bons de commandes)
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum
avec un maximum de 1.520.000,00 HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel de 380.000,00
HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: cee8d876-ff72-4bcc-ac17-d2c1a67ae658
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRES ET PRODUITS DE VITRERIE (Accord-cadre à bons de
commandes)
Description: Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum de
1.520.000,00 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit un maximum annuel de 380.000,00 Euros HT tel que
prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_ufRhNgV6Cp&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_ufRhNgV6Cp&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction
technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique
du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de
Marne - Direction technique du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction
technique du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val de Marne - Direction technique du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1646a887-b3a2-4285-80f0-736e95e35c93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
