Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-42035
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 20240038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura PLICHON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327140663
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20240038 Fourniture de paravents plombés pour le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Valenciennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 35113200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) H.T. la première période d'exécution. Les périodes suivantes auront un maximum de 15 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Valenciennes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement : - Soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le présent CCTP en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur, - Soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options. Sur simple demande du Centre Hospitalier de Valenciennes, les soumissionnaires organiseront une présentation sur le site du Centre Hospitalier de Valenciennes afin de présenter aux équipes utilisatrices leur matériel dans les configurations proposées dans leur offre. En cas de refus par le soumissionnaire de procéder à une visite sur un site équipé et fonctionnant en routine clinique, son offre sera rejetée. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024