Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-114021


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Description : Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie. Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : df4dce17-b695-4773-927e-f31cdd9853d2
Identifiant interne : 20251708
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Imprimerie départementale - 191 Avenue de la Victoire
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,175 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les commandes seront livrées à l'adresse suivante : Le Département du Var Direction de la Communication Imprimerie Départementale 191, avenue de la Victoire 83000 Toulon Accessible aux véhicules de moins de 3t5 et d'une hauteur inférieure à 5m (porche)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie du Conseil départemental du Var
Description : Le marché concerne la fourniture de papier reprographie et offset pour l'imprimerie. Conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) La valeur annuelle estimée du marché est de 77 175 euro(s) HT soit 92 610 euro(s) TTC Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1722624

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22990000 Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont détaillées à l'article 2.2 du Rc. les options dont notamment : -Les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix, notifiés par avenant. -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. -Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. -Le nombre de reconductions est de 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Imprimerie départementale - 191 Avenue de la Victoire
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 30 mars 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,175 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D65B61E0-B363-47FA-39DEFCEE25189EAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53826
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DALMAS Karine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0483950569
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : D65B6200-B5F8-E59B-5F03F3B8B7194ECB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : D65B6214-F0AD-0F1F-BC1F054DEA30D7C4
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32e9e72e-1cab-467f-8b71-34eba77806ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025