Fourniture de papier pour le service de l'imprimerie

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Type de marché : Fourniture

Type de procédure : Procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1à R2123-5 relatifs au Code de la commande publique

Forme du marché : Accords-cadres à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du Code de la commande publique.
Accord-cadre, avec quantités minimum et maximum annuelles, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Mini maxi en quantité : Les montants minimal et maximal des commandes pour la période initiale de cet accord-cadre sont définis comme suit :

Montants en euros HT : Minimum, maximum : 10 000 E HT, 18 000 E HT

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum.

Prestations divisées en lots : Non

CPV : Objet principal : 30197630-1 " papier d'impression "

Lieu d'exécution : Douai.

Code Nuts : FR301.
L'avis implique un marché public.

Variantes : Aucune variante n'est autorisée
Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation. Aucune prestation supplémentaire ni alternative n'est prévue.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du Code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 01/04/2019 ou DUME) ;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du Code de la commande publique (DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou forme libre ou DUME) :
-  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-  déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
-  références : liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-  Qualifications :
. certification ISO 9706 et/ou ISO 9001 ou équivalent
. certificat environnemental ISO 14001 ou équivalent
Les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée uniquement en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique de l'offre : 40 %
2. Délai de livraison : 30 %
3. Valeur technique : 30 %
Date limite de réception des offres : 19 janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Aucun dossier de consultation ne pourra être distribué en version papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission de l'offre du candidat sous support papier n'est autorisée.

Offre papier : Rejet
Toute offre papier sera considérée comme irrégulière au sens des dispositions de des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique, et non susceptible de régularisation.
Seule la transmission par voie électronique est permise dans les conditions indiquées ci-dessous.
Conformément aux articles R2132-2, R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures et leurs offres, dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique (c'est-à-dire, via le réseau Internet) à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 (profil d'acheteur public).
Une transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ne correspond pas à une transmission par voie électronique, et n'est donc pas autorisée. De même, il n'est pas possible d'envoyer sa candidature et son offre par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24/12/2025

Echantillons : La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les modalités concernant la remise des échantillons, des produits listés au BPU, est détaillé au RC.

Adresses auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques, les candidats devront transmettre leur demande écrite dans les conditions fixées au règlement dans la consultation du marché à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Visite : Aucune visite n'est prévue dans la cadre de cette consultation.

Instance chargée des procédures de recours : 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, e-mail : [email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, Télé recours : https://www.telerecours.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 59 07, Télécopieur : 03 27 93 59 14.