Avis de marché - Avis n° 26-87180 du 08/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-87180
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
Correspondant : Rouly Nicolas, Maire
Adresse : Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de papier pour la reprographie, les services municipaux et les établissements scolaires de la commune de Grand Quevilly
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- valeur technique : 20%
- Critère environnemental : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26020_26021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22
Lot 1 - Papier reprographieInformations complémentaires : variantes, voir articles 2.1.1 du R.C - pour les échantillons, voir les articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP
Lot 2 - Papier spécifique
Informations complémentaires : variantes, voir articles 2.1.1 du R.C - pour les échantillons, voir les articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 sept. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Des échantillons sont à fournir par les candidats, pour le détail se référer aux articles 6.2 du R.C. et 7 du CCTP.
Livraisons pour les services municipaux : à l'hôtel de ville, pour les établissements scolaires : à leur adresse en propre (cf annexe n°1 CCTP)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Grand Quevilly
Adresse :Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Grand Quevilly
Adresse :Esplanade Tony Larue,
76120
Grand Quevilly
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
