Fourniture de papier et enveloppes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-117636
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent marché, à lot unique, est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le Titulaire devra fournir à la Collectivité les différents types de papiers et enveloppes commandés dans le cadre du présent marché. La Personne publique pourra demander à ce que le logo de la Commune soit apposé sur les papiers ou enveloppe commandés.
Le marché est rémunéré conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires et dans le(s) catalogue(s) du Titulaire.
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 18 000.00 euros HT sur la durée du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code susmentionné.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est attribué pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'achat est assuré par le budget principal de la Commune.
Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires ou dans le(s) catalogue(s) du titulaire, diminué le cas échéant des remises et rabais prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 45%
- Prix des fournitures : 45%
- Délai de livraison : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CANEJAN-PAPIER-2025
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI12
Valeur estimée hors TVA : 18 000,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Les candidats devront remettre des échantillons de chaque article listé dans le document intitulé « listes des échantillons ».
Les échantillons devront être déposé avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : Centre technique Municipal de Canéjan - Service des achats et de la Commande publique - 4 avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANEJAN
Horaires d'ouvertures :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h-16h30
Jeudi : 13h - 19h
Ils devront être déposés sous plis fermé avec indication du nom du candidat et de la mention suivante : "Marché de fourniture de papier et enveloppe - ECHANTILLONS"
Une attestation de remise des échantillons sera fournie aux candidats lors du dépôt des échantillons. Celle-ci devra être jointe à l'offre des candidats.
Les échantillons seront remis à titre gratuit et ne seront pas rendu aux candidats au terme de l'analyse.
Le titulaire devra permettre l'identification de chaque type d'échantillons et de ses caractéristiques (exemple : Papier A4 blanc 80g)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025