Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-33064FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Présidence de la RépubliqueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 10000001700010Ville : ParisCode postal : 75008Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationAutre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2023-031-00-00Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : YahiaouiSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Voir réglement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de papier de reprographie recyclé au profit de la présidence de la RépubliqueCode CPV principal - Descripteur principal : 30199000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Fourniture de papier de reprographie recyclé au profit de la présidence de la République. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation pour la durée totale du marché sont : - sans montant minimum ; - montant maximum : 139 000 euro(s) HT.Lieu principal d'exécution du marché : 55 rue du Faubourg Saint HonoréDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons suivants : - Echantillon 1 : 1 ramette de papier A4, 100 % recyclé en 80g/m2 avec une blancheur minimum CIE de 145. - Echantillon 2 : 1 ramette de papier A3, 100 % recyclé en 80g/m2 avec une blancheur minimum CIE de 145.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024