Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-38540
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1625208
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
contact-marché[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) dûment complétés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
acheteurs habilités à passer les marchés à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAPETERIE DE CORRESPONDANCE IMPRIMEE POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : NOTES IMPORTANTES, applicables pour les 2 lots, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre :
- Tous les supports devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent ;
- L'utilisation d'encres minérales est interdite.
Les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons identifiés à l'annexe au règlement de la consultation selon les conditions précisées dans l'article 4.3. du R.C.
Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : Du 01/07/2025 au 30/06/2026
Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027
Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028
Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029
Lieu principal d'exécution du marché : Département Sarthe 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Enveloppes et sacs kraft. Montant maximum par période : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE MANS -
Description du lot : 2 : Lettres à en-tête. Montant maximum par période : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE MANS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Paiement par virement à 30 jours.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
