Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-21522
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b)Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») d)
2/3 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : o le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les
candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. le prix 70 %
2. La valeur technique: 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESSOIRES DIVERS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESSOIRES DIVERS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante annuellement :
MONTANT MINIMUM €HT: 25 000,00
MONTANT MAXIMUM €HT: 84 000,00
La durée du marché est fixée à UN AN à compter de la date de notification, tacitement renouvelable une fois pour une nouvelle période d'un an dans les conditions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que leur durée totale ne puisse excéder deux ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique
- Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du service fait.
Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de
La ville de Draguignan budget 2025 et suivants
- Prix unitaires fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.
- Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
