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Commune de Montmorency (95160 - MONTMORENCY)
1 Oct. 2026 12:00
4 Sept. 2026
La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 Euros
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au C.C.A.P.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2600018
Procédure adaptée
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946336?orgAcronyme=x2c
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- Date et heure limite de remise des plis : 01/10/2026 12:00
- Référence : 2600018.
- Intitulé : Fourniture de panneaux de signalisation
- Objet : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation.
La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 Euros
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au C.C.A.P.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Organisme : Commune de Montmorency (95160 - MONTMORENCY)
- Entité publique : Commune de Montmorency
- Service : - Commune de Montmorency
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
- Code CPV : 34992000 (Code principal)
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 4 Sept. 2026
