Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-22567
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700014
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C Berthelot
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de paniers bio aux femmes enceintes de GrandAngoulême dans le cadre du dispositif "panier jeunes pousses"
Code CPV principal - Descripteur principal : 03221000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de paniers bio aux femmes enceintes de GrandAngoulême dans le cadre du dispositif "panier jeunes pousses"
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 150 000 ? HT - Prix définitifs, fermes, unitaires.
Durée : 1 an à compter de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomérarion d'Angoulême
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
