Avis de marché
Département(s) de publication :58, 89
Annonce n° 26-75140
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant de la procédure : f5ab21b1-a76f-4162-b5fe-cde1f4b27a57
Identifiant interne : 26AO005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXERRE - AVALLON - SENS - VEZELAY
Code postal : 89000 - 89200 - 89100 - 89450
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLAMECY
Code postal : 58500
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,184,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier d'Auxerre
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXERRE
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 634,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier d'Avallon
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVALLON
Code postal : 89200
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier de Clamecy
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLAMECY
Code postal : 58500
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 128,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Site d'Auxerre
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXERRE
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Site de Sens
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Pains, viennoiseries et pâtisseries du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Site de Vézelay
Description : Cf. Documents de la Consultation
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VEZELAY
Code postal : 89450
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductions tacites Nombre de reconductions : 3 Durée de la reconduction : 12 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Qualité nutritionnelle et organoleptique (Pondération : 30) - Critère n°2 : Prix (Pondération : 50) - Critère n°3 : Organisation et accompagnement pour l'exécution des prestations (Pondération : 15) - Critère n°4 : Valeur environnementale (Pondération : 5)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours peut être formulée auprès de la Juridiction susmentionnée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Auxerre - Etablissement Support du GHT UNYON
Numéro d'enregistrement : 268 900 057 00012
Adresse postale : 2, Boulevard de Verdun - BP 69
Ville : AUXERRE Cedex
Code postal : 89011
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Cellule de la Commande Publique et du Contentieux Contractuel du GHT UNYON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 86 48 65 99
Adresse internet :
https://www.ght-unyon.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e98d52a4-63fe-4038-b226-e5e459f74922 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 18:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
