date limite de remise des offres:05/10/2026 15:00
durée du marché balisée:12 mois reconductible 3 fois un an
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
critères d'attribution:Prix : 50 points, Valeur technique : 40 points, critère environnemental : 10 points
ville du moa balisée:Annonay
siret du moa balisé:26071001700013
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1867854.htm
libellé du contact balisé:
[email protected]libellé du lieu d'exécution balisé:Annonay, Davezieux
qualifications professionnelles:CPV : 15811100
téléphone du contact balisé:04 75 33 75 10
ligne d'adresse du moa:3 rue des Fossés du Champ
raison sociale du moa balisée:Centre d'Action Communal d'Annonay
renseignements administratifs:contact via le profil acheteur://https:awsolutions.fr
code postal du moa balisé:07104
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:FOURNITURE DE PAINS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Référence Marché:202620
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
CENTRE D'ACTION COMMUNAL D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Président
3 rue des Fossés du Champ
BP 80
07104 Annonay
Tél : 04 75 33 75 10
mèl :
[email protected]web : https://www.annonay.fr/vivre-annonay/sante-et-solidarite/action-sociale
SIRET 26071001700013.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : FOURNITURE DE PAINS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Réference acheteur : 202620
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Ardèche
Lieu de livraison : 07100 ANNONAY
07430 DAVEZIEUX
Durée : 12 mois.
Description : Fourniture de pains destinée à la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Annonay.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois un an
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 40 000 euros HT
Classification CPV :
Principale : 15811100 - Pain
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
contact via le profil acheteur://https:awsolutions.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/10/26 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Critères de jugement des offres :
- Prix : 50 points
- Valeur technique : 40 points
- critère environnemental : 10 points
voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ' qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 04/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
