Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-33280
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1614756
Identifiant interne de la consultation : 250001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Var - Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 483957979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il est conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP:
lot 1 pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Le Pradet
lot 2 pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE) - Secteur Draguignan
lot 3 pour les besoins du service cuisine de la Direction Médias et Evénements (DME) du Conseil Départemental du Var- Secteur Toulon
Chaque marché est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Chaque marché est passé pour une durée ferme d' un an à compter de sa notification.
Le financement est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Départemental de l'Enfance 83220 - LE PRADET
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 96192 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (Cde) - Secteur Le Pradet. Montants minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht: 10 000 euro(s) Ht Montants maximum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 80 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 59839 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Départemental de l'Enfance - Secteur le Pradet -
Description du lot : 2 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Centre Départemental de l'Enfance du Var (Cde) - Secteur Draguignan. Montants minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht: 3 000 euro(s) Ht Montants maximum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10985 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Départemental de l'Enfance - Secteur Draguignan -
Description du lot : 3 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires par le service cuisine de la Direction Médias et Evénements (Dme) du Conseil Départemental du Var-. Montants minimum sur la durée du marché en euro(s) Ht: 5 000 euro(s) Ht Montants maximum sur la durée du marché en euro(s) Ht : 35 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25368 euros
Lieu d'exécution du lot : Conseil Départemental du Var, Direction Médias et Evénements - Secteur Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées
Des échantillons seront demandés pour les 3 lots.
La date de remise des échantillons sera précisée, par mail (via la plateforme AWS) aux entreprises dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Celle-ci interviendra au minimum 48 heures après l'envoi du mail, précisant la date et l'heure de livraison de ces échantillons
LOTS 1 ET 2:
Critère 1 : Prix pondéré à 40%
Critère 2 : Valeur technique, notée sur 160 points pndérée à 50%
Sous-critère 2.1 - Qualité des échantillons testés 60 points
Sous-critère 2.2 - Étude du mémoire technique 100 points
Sous-sous critère 2.2.1 - Description de l'équipe destinée au marché - 15 points
Sous-sous critère 2.2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché - 45 points
Sous-sous critère 2.2.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité - noté sur 40 points
Critère 3 : Environnemental, noté sur 100 points pondéré à 10 %
LOT 3:
Critère 1: Prix pondéré à 20%
Critère 2 : Valeur technique, notée sur 170 points pondérées à 70%
Sous-critère 2.1 - Qualité des échantillons testés - 100 points
Sous-critère 2.2 - Produits en adéquation avec le besoin de l'acheteur, jugé sur la base des éléments portés dans les colonnes I (respect du conditionnement) du BPU - 20 points
Sous-critère 2.3 - Étude du mémoire technique - 50 points
Sous-sous critère 2.3.1 - Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité - 20 points
Sous-sous critère 2.3.2. Description de l'équipe destinée au marché (nombre, fonction…) que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation du marché - 10 points
Sous-sous critère 2.3.3. Description de la méthodologie d'intervention à compter de la réception du bon de commande - 20 points
Critère 3 : Environnemental, noté sur 10 points pondéré à 10%
LIVRAISON:
Lot 1 : Secteur Le Pradet :
Centre Départemental de l'Enfance du Var
892, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
83220 Le Pradet
Tous les jours entre 7h00 et 7h15 maximum
Lot 2: Secteur Draguignan
Centre Départemental de l'Enfance du Var -Site du Malmont
249 Chem. du Coutelet
83300 Draguignan
Centre Départemental de l'Enfance du Var - Mecs Le Nid
Boulevard Jean Jaurès - 8 Place Gilles Roletto
83300 Draguignan
Tous les jours entre 7h00 et 7h15
Lot 3: Secteur Toulon
Direction Médias et Evénementiel
Service cuisine
390 avenue des Lices
CS 41303 - 83 076 TOULON
De 7h à 7h30, du lundi au vendredi (jours ouvrés) et exceptionnellement le samedi et le dimanche.
Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon ou télérecours: référé
précontractuel/référé contarctuel/recours en contestation de la validité du contrat
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
